Conditions Générales de Vente

1 –  SERVICE:

1 – 1 – L’entreprise VTCVIP34 effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de VTCVIP34 est situé au 3 rue Georges Brassens 34290 à SERVIAN.

L’entreprise VTCVIP34 est immatriculée au registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’état chargé de la mer sous le numéro de licence EVTC034230111.

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les chauffeurs et les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et doivent être :

• Munis d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture.
• Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’état chargé de la mer.
• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.
• Munis des assurances spécifiques

1 – 2 – VTCVIP34 s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l’entreprise VTCVIP34 s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

2 – OBJET:

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre VTCVIP34 et ses clients. En utilisant les services de VTCVIP34, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

3 – PRESTATION ET MODE DE PAIEMENT:

3 – 1 – Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.vtcvip34.com ou par téléphone tous les jours du lundi au samedi  de 7 heures à 20 heures au 06 80 22 47 06. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable des informations considérées comme essentielles au contrat : Date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition), siège enfant, animaux de compagnie et demandes particulières.

3 – 2 – L’entreprise VTCVIP34 fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client.

3 – 3 – Les prix indiqués sont net, VTCVIP34 est une Entreprise Individuelle de VTC, la TVA est non applicable suivant l’article 293 B du CGI.

3 – 4 – Le service chauffeur, le carburant, les assurances des personnes transportées et les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking et tout autre demande particulière non prévue dans la proposition initiale.

3 – 5 – VTCVIP34 transmet au client une proposition de prix numérique ou papier conforme à la demande du client. Le retour de la proposition validée par le Client à VTCVIP34 fixe la commande des prestations et/ou services.

3 – 6 – Modes de paiement acceptés : Espèces ou cartes bancaires (Visa, MasterCard). VTCVIP34 ne possède pas encore de moyen de paiement en ligne. Les prestations de transport sont payable auprès du chauffeur au moment de la prise en charge. Un terminal de paiement est à votre disposition.

4 – RÉSERVATION ET ANNULATION:

4 – 1 – RÉSERVATION : Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. VTCVIP34 considère comme relevant d’une force majeure telle que la perturbation des voies de circulation, les intempéries, les manifestations, le dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, la pénurie de main d’œuvre ou la panne de véhicule.

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance par le site internet ou par téléphone selon les disponibilités.

Particularité pour une prise en charge en gare et aéroport : Lorsque vous réservé via le site internet, n’oubliez pas de noter dans  « Message » votre numéro de vol ou de train pour que le chauffeur vous réceptionne plus facilement. Pour les vols, si vous n’avez pas de bagage enregistré en soute, les 15 minutes d’attente incluses dans la course suffisent généralement. Cependant, si vous devez récupérer des bagages enregistrés et/ou si vous venez d’une destination non européenne, le temps de sortie de l’avion, la récupération des bagages et l’éventuel contrôle des forces de l’ordre nécessitent des délais assez importants. Pour ne pas avoir à payer une attente, nous vous conseillons de prévoir d’ajouter un délai de 30 minutes. N’oubliez pas dès votre arrivée d’allumer votre téléphone portable.

4 – 2 – ANNULATION : Une réservation peut être annulée par le client, 24 heures avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, par e-mail  vtcvip34@gmail.com ou par téléphone au 06 80 22 47 06.

5 – TARIF TRANSFERT ET MISE A DISPOSITION:

5 – 1 – TARIF TRANSFERT : La prestation de transfert commence au lieu de prise en charge et s’achève à l’adresse indiquée dans la réservation. Le prix du kilomètre varie suivant la distance à parcourir.

5 – 2 – TARIF MISE À DISPOSITION: La prestation commence et se termine au lieu de prise en charge. Elle peut être calculé sous 2 formes 

5 – 2 – 1- Sous forme de forfait sur la base tarifaire indiquée ci-dessous :

• 75€ la première heure avec 35 kilomètres inclus.
• 70€ les heures suivantes avec 35 kilomètres inclus.
• 1.60€ le kilomètre supplémentaire.
• Toute heure commencée est due dans son intégralité

5 – 2 – 2 – Sous forme de devis personnalisé si les forfaits ci-dessus ne correspondent pas à vos besoins.

Des forfaits de repas et d’hôtel du chauffeur seront à prévoir suivant le nombre d’heure choisis.

• 25€ le repas de chauffeur.
• 120€ la nuit d’hôtel avec petit déjeuner.

6 – MAJORATION DU PRIX / RETARD:

Dés connaissance de son retard le client prévient par téléphone le chauffeur au 06 80 22 47 06.

Le chauffeur VTCVIP34 vous attendra pendant 1 heure maximum au lieu de prise en charge prévu si le retard du (des) passager(s) est du à un retard de la compagnie aérienne ou ferroviaire.

Dans tous les autres cas il est compris dans nos prestations une attente gratuite de 15 minutes.

Si le retard doit se prolonger le chauffeur pourra attendre le client selon les modalités suivantes:

• 10€ les 15 minutes de retard supplémentaires.
• 20€ les 30 minutes de retard supplémentaires.
• 15€ les demi-heures de retard suivantes.

Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.

En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au-delà des 15 premières minutes gratuites, sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

7 – RESPONSABILITÉS:

7- 1 – RESPONSABILITES VTCVIP34 est garanti par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise VTCVIP34 ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque de l’entreprise VTCVIP34 couvre les responsabilités liées à l’entreprise.

7 –  2 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec VTCVIP34 la réservation d’une prestation à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

• Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur…),
• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule.
• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise VTCVIP34 ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette, etc.).
• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge.
• Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : facturation au réel + frais d’immobilisation + manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150€ sera appliqué en sus, à régler immédiatement au chauffeur.
• Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150€, à régler immédiatement au chauffeur.
• Les animaux domestiques de petites tailles sont acceptés, à condition d’être dans une cage de transport, sac prévu à cet effet ou dans des conditions suivant un accord préalable entre les deux parties. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis dans la mesure du possible.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de VTCVIP34 que des tiers. L’entreprise VTCVIP34 décline toute responsabilité concernant les agissements de l’animal avant et après son transport. VTCVIP34 se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations ainsi qu’un animal avec un comportement dangereux.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

8 –  RÉCLAMATIONS:

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours suivant l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de l’entreprise VTCVIP34. 

9 –  LIEU DE PRISE EN CHARGE:

VTC France, VTC Occitanie, VTC Hérault, VTC Béziers, VTC Servian, VTC Abeilhan, VTC Alignan du vent, VTC Tourbes, VTC Montblanc, VTC Pouzolles, VTC Magalas, VTC Puissalicon, VTC Espondeilhan, VTC Bassan, VTC Pézénas, VTC Bessan, VTC Boujan sur Libron, VTC Corneilhan, VTC Lignan sur Orb, VTC Thézan les Béziers, VTC Maraussan, VTC Villeneuve les Béziers, VTC Portiragnes, VTC Vias, VTC castelnau de Guers, VTC Aumes, VTC Saint Thibéry,  VTC Lieuran les Béziers, VTC Margon, VTC Nézignan l’Evêque, VTC Aéroport Béziers Cap d’Agde, VTC Aéroport Montpellier, VTC Gare de Béziers, VTC Gare d’Agde.